Politique de confidentialité du site cliniqueaudition.com
Dernière mise à jour le 14 août 2023
Date d’entrée en vigueur : 14 août 2023
I / L’objectif de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site cliniqueaudition.com, possédé et géré par Akoustika Management inc. en sa qualité de gestionnaire pour le compte de Clinique de l’audition Lévis – dB Audioprothésiste Inc. et Clinique de l’audition Montmagny – dB Audioprothésiste Inc. (toutes deux (2) faisant affaires sous le nom Cliniques de l’Audition Bois & Associées audioprothésistes) (ci-après: “Akoustika”), des modalités suivantes :
- Les données personnelles recueillies par le site internet
- L’utilisation faite de ces données
- L’accès à ces données
- Les droits que possèdent les utilisateurs du site
- La politique liée à l’utilisation de cookies
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site cliniqueaudition.com.
II / Lois applicables
Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, aussi appelée Loi 25 qui est fortement inspirée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :
Les données personnelles sont :
- traitées de manière licite et transparente ;
- collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
- traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.
Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:
- La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, Akoustika, est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi Akoustika.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.
III / Consentement
En utilisant le site cliniqueaudition.com, les utilisateurs consentent à :
Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.
IV / Données personnelles collectées
Lors de la navigation du site cliniqueaudition.com, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.
Les données suivantes sont collectées de manière automatique :
- Google Analytics
Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :
[Prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, déposer un fichier de toute nature (exemple : copie du test d’audition antérieure]
Ces données sont recueillies… [L’utilisateur souhaitant des informations doit compléter des champs afin que le personnel des Cliniques de l’Audition Bois & Associées audioprothésistes puisse entrer en contact avec lui pour répondre à sa demande]
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.
V / Traitement de ces données
Les données personnelles recueillies sur le site cliniqueaudition.com ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.
[La boite courriel sécurisée des Cliniques de l’Audition Bois & Associées audioprothésistes reçoit l’information et cette dernière est traitée par une agente au service à la clientèle.]
VI / Partage des données personnelles recueillies
Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise Akoustika dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique
[Tiers : aucune information n’est recueillie pour des tiers.]
Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :
Si l’entreprise Akoustikay est contrainte par la loi
Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise Akoustika
[Ajoutez tout autre cas particulier dans lequel vous seriez amené à partager les données personnelles.]
En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.
VII / Stockage et protection des données personnelles
L’entreprise Akoustika ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.
Afin de protéger ces données, nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :
[La boite courriel sécurisée n’est accessible que par certaines personnes attitrées.]
VIII / Droits de l’utilisateur
Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site cliniqueaudition.com ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit de restreindre le traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’objection
Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre directrice des opérations :
Madame Stéphanie Croteau
IX / Politique au sujet des cookies
Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.
Le site cliniqueaudition.com utilise les cookies suivants : [Un pop-up de cookies permet aux utilisateurs de bloquer les cookies ou d’accepter la collecte de données.]
Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.
Le site cliniqueaudition.com utilise également les cookies tiers suivants :
[Un pop-up de cookies permet aux utilisateurs de bloquer les cookies ou d’accepter la collecte de données.]
X / Dispositions supplémentaires
[Ajoutez toute autre clause concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles par votre site.]
XI / Modification de la politique de confidentialité
Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.
XII / Contact
Stéphanie Croteau, directrice des opérations, 418 248-7077